Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

1.Introduction

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Identification

Nous sommes une start-up innovante spécialisée dans les solutions technologiques pour l'architecture durable. Notre mission est de fournir des informations climatiques précises et pertinentes aux professionnels du bâtiment afin d'optimiser la conception et la performance des constructions.

Albedya, SAS au capital de 2 000,00 € dont le siège social est fixé 37 AVENUE BERTHELOT 69007 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 983 572 140, n°TVA FR03983572140 représentée par Aymeric Bemer (Président), est un Logiciel d’études de sites et d’études climatiques « Albedya » accessible notamment à partir de l’URL www.albedya.fr (ci-après le “Logiciel”).

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Préambule / Le Service proposé

Notre principal produit est un Logiciel en ligne qui propose des analyses climatiques détaillées pour les bâtiments, et agglomère également les données contextuelles utiles à l’évaluation du bien. Ce Logiciel en ligne est conçu pour répondre aux besoins des acteurs de l’immobilier et concepteurs en fournissant des données climatiques en temps réel et des projections futures.

Nous avons développé une innovation inspirée de l'open data, des données géospatiales et des outils d'analyse de l'ingénierie environnementale. Nous fluidifions le dialogue entre architectes, ingénieurs et mandataires en donnant accès à un outil de prototypage et d'expérimentation vous permettant d'orienter vos choix de conception. Son objectif est d'apporter les éléments de connaissance indispensables par le développement d'une solution numérique agile, ergonomique et polyvalente adaptée aux pratiques des concepteurs afin de rendre accessible l'étude climatique par le biais de fonctionnalités spécifiques intégrant une approche multicritère et multi-échelle. Albedya donne ainsi accès à un nouveau niveau de lecture de projets, et offre la capacité de prescrire, par le bon sens, des solutions d’adaptabilité au réchauffement climatique. Le but étant de rendre accessible l'étude climatique, en quelques clics et pour un prix abordable, afin de concevoir des projets adaptés aux enjeux climatiques. Le modèle est scalable à l'international.

Le Client souhaite pouvoir utiliser le Logiciel pour ses besoins propres et, de manière générale, bénéficier des services proposés par le Prestataire dans les conditions qui suivent.

Le Client reconnaît que le service est un service en ligne, identique pour tous les utilisateurs. Il lui revient de vérifier que les fonctionnalités précisées répondent à son besoin avant de passer sa commande en ligne ou de prendre contact avec le Prestataire s’il souhaite plus d’informations.

Avant toute utilisation du Logiciel, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Logiciel et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Le Client garantit passer sa commande en tant que professionnel, dans l’exercice de son activité.

Le Client doit approuver les conditions générales («CG») avant toute inscription en ligne au service. La validation de son inscription en ligne vaut acceptation de ces CG. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CG applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance du Prestataire.

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CG, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CG.

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2. Définition

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Convention d’informations imparfaites

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, l'expression "Convention d'Informations Imparfaites" désigne la reconnaissance par les parties que certaines informations pertinentes concernant les produits ou services offerts par Albedya peuvent ne pas être intégralement divulguées ou peuvent être intrinsèquement incomplètes ou non mises à jour au moment de leur utilisation par le client. Cela peut être dû à des limitations inhérentes à notre domaine d'activité, des contraintes technologiques, des délais de mise à jour, ou la protection nécessaire des données confidentielles ou propriétaires.

Le Client reconnaît et accepte que :

Les informations fournies sur nos plateformes et dans nos communications peuvent évoluer ou être actualisées après leur publication initiale sans notification préalable pour des raisons pratiques ou par suite de développements nouveaux.
Les décisions prises par le Client concernant les produits ou services de [Nom de votre entreprise] doivent être basées sur l'ensemble des informations disponibles au moment de la décision, tout en acceptant que certaines données puissent manquer ou nécessiter une mise à jour ultérieure.
Albedya ne sera pas responsable des dommages ou pertes résultant de la prise de décision basée sur des informations incomplètes, sauf dans les cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de [Nom de votre entreprise].
Albedya s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les informations fournies soient aussi complètes et précises que possible et à mettre à jour ces informations de manière régulière et dans les meilleurs délais.

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Client

Désigne l’entreprise ou le professionnel ayant accepté les CG et de régler l’abonnement pour le site www.albedya.fr.

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Le Client s'engage à :

Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de la création de son compte utilisateur.
Maintenir et mettre à jour ces informations afin qu'elles restent exactes et complètes.
Utiliser le Logiciel et les services conformément aux présentes CGVU et aux lois et règlements en vigueur.
Ne pas utiliser le Logiciel à des fins illégales ou non autorisées.

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Contrat

Désigne l’ensemble des stipulations énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’utilisation (ou ‘CG’), ainsi que tout avenant qui viendrait les compléter, les modifier ou s’y substituer, étant précisé que le préambule et les annexes en font partie intégrante. Les parties reconnaissent que le Contrat est synallagmatique, à titre onéreux, à exécution successive.

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1. Définition et Portée du Contrat

Le Contrat désigne l'ensemble des termes et conditions stipulés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU), ainsi que tout avenant, annexe ou modification qui y est intégré par référence expresse.

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2. Intégration des Éléments Constitutifs

Le Contrat inclut :

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) énoncées dans le présent document.
Le préambule qui introduit les objectifs et les services offerts par Albedya.
Les annexes qui détaillent spécifiquement certaines fonctionnalités, politiques ou modalités complémentaires.
Tout avenant ou modification ultérieur convenu par écrit entre les Parties.

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3. Nature du Contrat

Le Contrat est synallagmatique, à titre onéreux et à exécution successive, ce qui signifie que les obligations des Parties sont réciproques et impliquent un échange de valeurs économiques sur une période prolongée, conformément aux conditions définies dans les présentes CGVU et le contrat d’abonnement.

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4. Modification du Contrat

Toute modification du Contrat nécessite un accord écrit entre les Parties et peut prendre la forme d'un avenant dûment signé par les représentants autorisés d'Albedya et du Client.

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5. Annexes et Documents Intégrés

Les annexes et les documents intégrés au Contrat sont considérés comme faisant partie intégrante des obligations contractuelles des Parties et sont interprétés conjointement avec les présentes CGVU.

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6. Reconnaissance des Parties

Les Parties reconnaissent expressément avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions du Contrat et acceptent d'être liées par ses termes et conditions pour toute la durée de leur relation contractuelle.

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7. Prévalence du Contrat

En cas de contradiction entre les termes des CGVU et tout autre document contractuel, les stipulations des CGVU prévaudront, sauf disposition contraire expresse et écrite entre les Parties.

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8. Loi Applicable et Règlement des Différends

Le Contrat est régi par [loi applicable]. Tout différend découlant de ou en relation avec le Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [lieu compétent].

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Mise En Production (ou ‘MEP’)

Désigne la date à compter de laquelle le Service est accessible en ligne au profit du Client. Une nouvelle mise en production est rendue nécessaire après chaque opération de maintenance.

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1. Définition de la MEP

La MEP est définie comme le moment où le Client reçoit les accès nécessaires pour utiliser le Logiciel, et où le Logiciel est pleinement opérationnel et disponible pour utilisation selon les spécifications et les fonctionnalités décrites sur le Site.

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2. Communication de la MEP

La date de la MEP est communiquée au Client par email ou via son espace personnel sur le Site. Cette communication inclut les informations nécessaires pour se connecter et commencer à utiliser le Logiciel.

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3. Maintenance et Mises à Jour

Albedya s’engage à maintenir le Logiciel en état de fonctionnement optimal. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires pour assurer la sécurité, la performance et l’amélioration du Logiciel. Chaque opération de maintenance planifiée sera communiquée au Client à l’avance, sauf en cas d’urgence.

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4. Nouvelle Mise En Production

Une nouvelle MEP peut être nécessaire après chaque opération de maintenance majeure, mise à jour significative ou modification substantielle du Logiciel. Albedya informera le Client de toute nouvelle MEP, en précisant les dates et les impacts possibles sur l’utilisation du service.

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5. Impact sur le Service

Pendant les périodes de maintenance et de mise à jour, le service peut être temporairement inaccessible. Albedya fera de son mieux pour minimiser ces interruptions et pour réaliser les opérations de maintenance en dehors des heures de pointe d'utilisation.

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6. Obligations du Client

Le Client doit s'assurer de disposer des configurations techniques requises pour l'utilisation du Logiciel dès la MEP. En cas de difficulté à accéder au service après la MEP, le Client est invité à contacter le support technique d'Albedya pour assistance.

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Hébergeur

Désigne le prestataire sous–traitant qui héberge le Logiciel et les données du Client.

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1. Identification de l'Hébergeur

L'hébergement du Logiciel et des données du Client est assuré par Hostinger, une société spécialisée dans les services d'hébergement et de gestion des données. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter leur site web : [https://www.hostinger.fr].

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2. Rôles et Responsabilités de l'Hébergeur

L'hébergeur est chargé de :

Fournir une infrastructure serveur sécurisée et fiable pour l’hébergement du Logiciel et des données du Client.
Assurer la disponibilité continue du Logiciel, sauf en cas de maintenance planifiée ou de force majeure.
Mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données du Client contre les accès non autorisés, les pertes de données, et les cyberattaques.

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3. Sécurité des Données

L'hébergeur met en œuvre des protocoles de sécurité robustes, y compris mais sans s'y limiter :

Cryptage des données en transit et au repos.
Pare-feux, systèmes de détection et de prévention des intrusions.
Sauvegardes régulières des données pour prévenir les pertes en cas d'incident.

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4. Maintenance et Support

L'hébergeur est également responsable de la maintenance de l'infrastructure, incluant :

Maintenance et exploitation de l’infrastructure numérique.
Surveillance continue de la performance et de la sécurité des serveurs.
Support technique en cas de dysfonctionnement ou de panne.

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5. Conformité et Réglementation

L'hébergeur s'engage à respecter toutes les réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients européens.

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6. Responsabilité du Prestataire

Bien que l’hébergeur soit responsable de l’hébergement et de la sécurité des données, Albedya reste l’interlocuteur principal du Client et assure la coordination avec l’hébergeur pour résoudre tout problème lié à l'hébergement.

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7. Limitation de Responsabilité

Albedya et l'hébergeur ne peuvent être tenus responsables des interruptions de service ou des pertes de données résultant d'événements hors de leur contrôle, tels que les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, ou les pannes généralisées du réseau Internet.

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Maintenance

Désigne le service de maintenance corrective du Logiciel et d’assistance/support à utilisation du Logiciel. Le montant de cette prestation est compris dans celui de la Redevance. Les engagements du Prestataire au titre de la Maintenance sont limitativement définis au sein du Contrat.

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1. Définition et Portée de la Maintenance

La maintenance inclut :

Maintenance corrective : Intervention pour corriger tout dysfonctionnement ou bug affectant le fonctionnement normal du Logiciel.
Assistance et support utilisateur : Aide fournie aux Clients pour résoudre les problèmes rencontrés lors de l’utilisation du Logiciel, et pour répondre aux questions techniques ou fonctionnelles.

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2. Modalités d'Accès au Service de Maintenance

Le Client peut accéder au service de maintenance et d’assistance par les moyens suivants :

Support en ligne : Via une interface de ticketing disponible sur le Site ou via l’espace client.
Email : En envoyant une demande d’assistance à l’adresse support@albedya.fr.
Téléphone : En appelant le numéro de support technique disponible sur le Site.

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3. Horaires de Disponibilité

Le service de maintenance et de support est disponible aux horaires suivants :

Du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30 (heure locale :France).

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4. Temps de Réponse

Albedya s’engage à :

Accuser réception des demandes d’assistance dans les plus brefs délais.

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5. Exclusions de la Maintenance

La maintenance ne couvre pas :

Les problèmes résultant d’une mauvaise utilisation du Logiciel par le Client.
Les interventions sur l’environnement informatique du Client (matériel, réseaux, etc.) qui ne relèvent pas de la responsabilité d’Albedya.
Les modifications ou développements spécifiques demandés par le Client et non inclus dans les fonctionnalités standards du Logiciel.

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6. Mise à Jour et Évolutions

Albedya peut réaliser des mises à jour et des améliorations du Logiciel pour :

Corriger des bugs identifiés
Améliorer la performance et la sécurité du Logiciel.
Ajouter de nouvelles fonctionnalités ou améliorer les fonctionnalités existantes.

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Ces mises à jour sont incluses dans le service de maintenance et ne nécessitent aucun frais supplémentaire pour le Client.

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7. Engagements du Prestataire

Albedya s’engage à :

Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service de maintenance de qualité.
Informer le Client en cas de maintenance planifiée susceptible de perturber l’accès au Logiciel.
Traiter les demandes de support avec diligence et professionnalisme.

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8. Limitation de Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des délais de réponse prolongés résultant d’événements hors de son contrôle, tels que des pannes de réseau, des catastrophes naturelles, ou des attaques informatiques.

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Parties

Désigne le Prestataire et le Client.

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1. Identification des Parties

Prestataire (Albedya) : Société fournissant le service de Plateforme et de services associés, responsable du développement, de la maintenance et de l'hébergement du Logiciel.
Client : Personne morale ou physique, professionnelle, ayant souscrit à l'abonnement pour l'utilisation du Logiciel d'Albedya.

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2. Engagement des Parties

Prestataire (Albedya) :some text
- Fournit l'accès au Logiciel selon les termes convenus dans les présentes CGVU et le contrat d'abonnement.
- Assure la maintenance, la sécurité et la mise à jour régulière du Logiciel.
- Propose un support technique et une assistance utilisateur selon les modalités définies dans les présentes CGVU.
- Respecte les obligations légales et réglementaires en vigueur concernant la protection des données personnelles et la sécurité informatique.
Client :some text
- Utilise le Logiciel dans le cadre de ses activités professionnelles conformément aux présentes CGVU et au contrat d'abonnement.
- S'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de l'utilisation du Logiciel.
- Respecte les conditions de paiement et les obligations spécifiques définies dans les présentes CGVU et le contrat d'abonnement.
- S'assure de disposer des moyens techniques nécessaires pour utiliser le Logiciel de manière sécurisée et efficace.

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3. Communication entre les Parties

Les communications officielles entre les Parties peuvent inclure mais ne sont pas limitées à :

Emails adressés aux contacts désignés par chaque Partie.
Notifications affichées sur le Logiciel accessible via l'espace client du Client.

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4. Modifications et Avenants

Toute modification ou avenant aux présentes CGVU doit être convenu par écrit et signé par les représentants autorisés des deux Parties.

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5. Loi Applicable et Règlement des Différends

Les présentes CGVU sont régies par [ 9.5. Droit applicable ] dans la [ 9. Résolution des Litiges ]. Tout différend découlant de ou en relation avec ces CGVU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

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6. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel et remplacent tout accord antérieur ou contemporain entre les Parties sur le même sujet.

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Redevance

Désigne la somme due par le Client au Prestataire en contrepartie du droit de bénéficier du Service. La Redevance est facturable et payable dans les conditions fixées au sein des présentes.

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1. Définition de la Redevance

La Redevance représente le montant financier que le Client s'engage à payer à Albedya en échange de l'accès et de l'utilisation du Logiciel et des services associés offerts par le Prestataire.

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2. Conditions de Facturation et de Paiement

La Redevance est facturable selon les modalités convenues lors de la souscription à l'abonnement sur le site www.albedya.fr.
Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat d'abonnement et peuvent inclure des paiements mensuels, semestriels ou annuels avec engagements, selon l'option choisie par le Client lors de la souscription.

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3. Facturation

Albedya émettra des factures périodiques et des factures unitaires sur devis (obligation d’accepter les CGVU) pour la Redevance due par le Client, en tenant compte de la période d'utilisation du Logiciel.
Les factures seront envoyées au Client par voie électronique à l'adresse mail fournie lors de l'inscription ou à l'adresse de facturation spécifiée par le Client.

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4. Modalités de Paiement

Le Client s'engage à régler la Redevance dans les délais convenus, habituellement sous 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire entre les Parties.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par Albedya.

Sur signature d’un devis, le paiement est effectué immédiatement. Sauf contre indication de la part du prestataire.

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5. Retard de Paiement

En cas de retard de paiement de la Redevance, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur et spécifiées dans les présentes CGVU.

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6. Révision de la Redevance

Albedya se réserve le droit de réviser les tarifs de la Redevance périodiquement, sous réserve d'un préavis raisonnable adressé au Client. Les modifications tarifaires entreront en vigueur à la date indiquée dans le préavis.

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7. Suspension des Services

En cas de non-paiement de la Redevance dans les délais spécifiés, Albedya se réserve le droit de suspendre l'accès du client au Logiciel jusqu'au règlement complet des sommes dues, sans préjudice de ses autres droits et recours.

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8. Facturation Proportionnelle

En cas de résiliation anticipée du contrat d'abonnement par le Client, la Redevance sera due au prorata pour la période d'utilisation effective du Logiciel jusqu'à la date de résiliation.

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9. Confirmation de Paiement

Le Client est tenu de confirmer tout paiement effectué en envoyant une notification à Albedya, accompagnée de la preuve de paiement, afin de faciliter la gestion comptable et administrative.

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10. Taxes Applicables

Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes, impôts et redevances applicables liés à l'utilisation du service, conformément aux lois et réglementations fiscales en vigueur.

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Service

Désigne le droit accordé au Client, pendant la durée du Contrat, d’utiliser le Logiciel Albedya et ses fonctionnalités, ainsi que d'accéder aux prestations de Maintenance fournies par Albedya. Le Service englobe l’ensemble des outils, modules, et ressources mis à disposition viau Logiciel, comprenant notamment, sans s’y limiter :

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1. Utilisation du Logiciel :

Espace utilisateur : plateforme d’hébergement et de sauvegarde des projets générés par le Client. Accès à l’espace compte utilisateur.

Fonctionnalités d'étude de site : Les fonctionnalités d'étude de site fournies par Albedya permettent aux utilisateurs de collecter, analyser et interpréter des données climatiques, environnementales, réglementaires, administratives, contextuelles, via une approche analytique et cartographique, dans un périmètre de 500m autour du projet étudié.

Module de design urbain : Importation du modèle numérique urbain à 250 m autour du projet sur les bases de données géolocalisées [ IGN France ].

Modules d’ingénierie : Le logiciel met à disposition des modules d’ingénierie intégrant les moteurs de calculs professionnels

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2. Accès aux prestations de maintenance en cas de problèmes :

Support technique : Assistance pour résoudre les problèmes techniques liés à l’utilisation du Logiciel.

Maintenance corrective : Intervention pour corriger les anomalies ou dysfonctionnements du Logiciel signalés par le Client. Les prestations comprises dans le Service forment un ensemble indivisible, essentiel au bon fonctionnement et à l’utilisation optimale du Logiciel. Elles sont définies par :

-La liste des prestations composant le service : Description détaillée des services fournis, tels que le type de simulations climatiques disponibles, les fonctionnalités spécifiques du design urbain, et les outils d’évaluation.

-Les Niveaux de service : Engagements de performance et de disponibilité du Logiciel, spécifiant les délais de réponse et de résolution pour le support technique et les mises à jour. Se référer à “Maintenance”.

Ce cadre assure que l’ensemble des prestations fournies par Albedya sont alignées avec les attentes et les besoins des Clients, garantissant une expérience utilisateur cohérente et complète tout au long de la durée du Contrat.

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Utilisateurs

Désigne toute personne physique à laquelle le Client a autorisé l’accès au Service et disposant d’un compte membre sur le Logiciel.

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1. Définition des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont des individus spécifiquement désignés et autorisés par le Client à accéder et à utiliser le Logiciel d'Albedya dans le cadre de leurs fonctions professionnelles ou en relation avec les activités du Client.

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2. Création de Comptes Utilisateurs

Le Client est responsable de la création et de la gestion des comptes Utilisateurs sur le Logiciel.
Chaque Utilisateur autorisé recevra des identifiants de connexion personnels pour accéder au Logiciel, généralement un nom d'utilisateur et un mot de passe.

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3. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à garantir que tous les Utilisateurs autorisés respectent les présentes CGVU ainsi que toutes les politiques et directives applicables d'Albedya.
Le Client est responsable de toute activité effectuée via les comptes Utilisateurs autorisés, y compris mais sans s'y limiter, toute violation des CGVU ou des droits de tiers.

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4. Accès et Gestion des Comptes Utilisateurs

Le Client peut gérer les comptes Utilisateurs via l'interface d'administration du Logiciel ou en contactant le support technique d'Albedya pour toute assistance nécessaire.
Le Client peut ajouter, supprimer ou modifier les autorisations d'accès des Utilisateurs en fonction des besoins opérationnels et organisationnels.

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5. Confidentialité et Sécurité

Le Client est responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion des Utilisateurs et de prévenir toute utilisation non autorisée de leurs comptes.
En cas de soupçon d'accès non autorisé ou de compromission des comptes Utilisateurs, le Client doit immédiatement en informer Albedya pour prendre les mesures correctives nécessaires.

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6. Résiliation d'Accès

Albedya se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Logiciel en cas de violation des CGVU ou de comportement contraire aux politiques de sécurité et d'utilisation d'Albedya.
Le Client peut également résilier l'accès d'un Utilisateur à tout moment en informant Albedya par écrit ou par le biais des canaux de communication spécifiés dans les présentes CGVU.

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7. Engagements d'Albedya

Albedya s'engage à fournir un support technique et une assistance pour les Utilisateurs autorisés conformément aux termes et conditions convenus dans les présentes CGVU et le contrat d'abonnement.

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3. Acceptation des conditions

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L'utilisation de notre Logiciel et de nos services implique l'acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGVU). En accédant à notre Logiciel, en créant un compte utilisateur ou en utilisant nos services de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

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3.1. Consentement Éclairé

En procédant à l'utilisation de notre Logiciel, vous consentez expressément aux présentes CGVU et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Logiciel ou nos services.

3. Acceptation des Conditions

L’utilisation du Logiciel Albedya et de ses services associés implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). En accédant au Logiciel Albedya, en créant un compte utilisateur, ou en utilisant nos services de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté d’être lié par ces conditions.

3.1. Consentement Éclairé

En utilisant notre Logiciel Albedya, vous consentez expressément aux présentes CGVU et vous engagez à les respecter intégralement. Ce consentement est requis avant toute utilisation du Logiciel ou des services associés. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez ni utiliser le Logiciel Albedya, ni accéder à ses services.

Utilisation du Logiciel : Toute interaction avec le Logiciel, qu’il s’agisse de la création d’un compte, de l’accès à des fonctionnalités spécifiques, ou de l’utilisation des outils proposés, requiert l’acceptation des CGVU.

Engagement de Conformité : Vous vous engagez à utiliser le Logiciel conformément aux CGVU, respectant ainsi toutes les règles et obligations établies par ce document.

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3.2. Mise à Jour des CGVU

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGVU à tout moment. Ces modifications seront publiées sur notre site web officiel et vous en serez informé par le biais de votre compte utilisateur ou par email. Il est essentiel de comprendre que l’utilisation continue du Logiciel et des services Albedya après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Publication des Modifications : Les modifications aux CGVU seront accessibles via une notification visible sur notre site web ainsi que par des communications directes à votre attention.

Acceptation des Nouvelles Conditions : Votre utilisation continue du Logiciel Albedya après notification des changements sera considérée comme une acceptation implicite des conditions mises à jour.

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3.3. Responsabilité de l'Utilisateur

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGVU pour vous tenir informé des éventuelles modifications. En acceptant ces conditions, vous confirmez que vous disposez de la capacité juridique pour utiliser notre Logiciel et pour accepter ces CGVU. Vous vous engagez à respecter les lois et régulations en vigueur dans votre juridiction lors de l'utilisation du Logiciel Albedya.

Consultation Régulière : Vous devez vérifier régulièrement les CGVU pour être au courant des mises à jour ou modifications.

Capacité Juridique : Vous garantissez que vous êtes en âge légal et en capacité légale pour accepter ces CGVU et utiliser le Logiciel Albedya.

Conformité Légale : Vous vous engagez à utiliser le Logiciel en conformité avec les lois applicables et les réglementations locales.

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3.4. Accord Contractuel

Les présentes CGVU constituent un accord contractuel entre vous (l’utilisateur) et Albedya (le prestataire). Cet accord régit votre utilisation de notre Logiciel et de nos services, remplaçant tout accord ou arrangement antérieur, qu’il soit verbal ou écrit. En acceptant ces CGVU, vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation de notre Logiciel et de nos services soit soumise aux conditions énoncées dans ce document.

Nature Contractuelle : Les CGVU constituent un contrat formel entre l’utilisateur et Albedya, définissant les termes de l’utilisation du Logiciel et des services.

Précédence des CGVU : Ce document remplace et annule toute convention ou entente antérieure relative à l’utilisation du Logiciel.

Acceptation de l’Accord : Votre utilisation du Logiciel Albedya implique votre accord sur tous les termes énoncés dans ces CGVU, créant ainsi des obligations légales réciproques.

Principales Différences

Terminologie :

L'original utilise "Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGVU)".

Le modifié utilise "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)" pour refléter l'accent sur l'utilisation après achat.

Cadre et Contexte :

L’original parle de l'acceptation des CGVU en général pour l'utilisation du Logiciel et des services.

Le modifié se concentre spécifiquement sur l’acceptation des CGVU dans le cadre de l'utilisation du Logiciel Albedya après l'achat.

Utilisation du Logiciel :

L'original mentionne l’acceptation des conditions en accédant au Logiciel, en créant un compte, ou en utilisant les services.

Le modifié explicite que l'utilisation du Logiciel et de ses outils (création de compte, accès aux fonctionnalités) nécessite l'acceptation des CGVU.

Mise à Jour des CGVU :

L'original indique que toute modification des CGVU sera publiée sur le site web et que l’utilisation continue après modification constitue acceptation.

Le modifié détaille comment les modifications seront publiées et notifiées, et clarifie que l’utilisation continue après notification est une acceptation des nouvelles CGVU.

Responsabilité de l'Utilisateur :

L'original indique qu’il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGVU.

Le modifié précise davantage les responsabilités de l'utilisateur, y compris la consultation régulière, la capacité juridique, et le respect des lois locales.

Accord contractuel :

L'original explique que les CGVU constituent un accord contractuel entre l'utilisateur et l'entreprise.

Le modifié ajoute des détails sur la nature contractuelle des CGVU, leur précédence sur tout accord antérieur, et la confirmation de l'utilisateur à accepter les termes pour utiliser le Logiciel Albedya.

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4. Description du service

Le Prestataire a conçu et développé un Logiciel standard et paramétrable (Le« Logiciel»), accessible en ligne sur ordinateur. Ce Logiciel offre aux Clients, l'étude de site de votre projet grâce à l'opendata, en centralisant un très grand nombre de données de manière intelligible, utiles à l'étude contextuelle d'un projet. Albedya importe et donne accès à une maquette numérique urbaine, ainsi qu'à un horizon topographique. Le Logiciel permet de simuler l'enveloppe du bâtiment dans son environnement urbain, et d'appliquer les données sur un support physique afin d'étudier l'ambiance d'une pièce par un clic interactif sur la façade, permettant ainsi de tester des variantes d'enveloppes et évaluer l'impact du design sur l'usage : les consommations, les températures, la lumière naturelle, l'économie, le carbone. Albedya y associe également des modules de production photovoltaïque, de gestion et valorisation des eaux pluviales.

La liste des fonctionnalités est précisée sur le site internet (www.albedya.fr), (ci-après, le « Site »).

Le Client souhaite pouvoir utiliser le Logiciel pour ses besoins propres et, de manière générale, bénéficier des services proposés par le Prestataire dans les conditions qui suivent.

Le Client reconnaît que le service est un service en ligne, identique pour tous les clients. Il lui revient de vérifier que les fonctionnalités proposées répondent à son besoin avant de passer sa commande en ligne ou de prendre contact avec le Prestataire s’il souhaite plus d’informations.

Le Client garantit passer sa commande en tant que professionnel, dans l’exercice de son activité.

Le Client doit approuver les conditions générales (« CG ») avant toute inscription en ligne au service. La validation de son inscription en ligne vaut acceptation de ces CG. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CG applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

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5. *Conditions d’abonnement

Abonnements à durée déterminée à paiement comptant :

Pour les abonnements à durée déterminée : Le Contrat prend effet à compter de la date d’activation du Service pour la durée indiquée lors de la souscription. Au terme de cette durée, le Client n’aura plus accès au Service, il devra souscrire de nouveau à un abonnement pour pouvoir à nouveau y avoir accès.

Les abonnements à durée déterminée ne sont pas résiliables par le Client pendant toute la durée de l’abonnement (sauf conditions prévues à l’article 17). De ce fait, l’abonnement est dû en totalité à la souscription.

Abonnements à durée indéterminée à paiement mensuel

Pour les abonnements à paiement mensuel : Le Contrat prend effet à compter de la date d’activation du Service pour la durée initiale et ferme (« Durée initiale ») d’un (1) mois.

Au terme de cette durée initiale, le Contrat se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée. De ce fait, de nouveaux droits d’accès au Service seront dus par le Client mensuellement.

Pour la résiliation des abonnements à paiement mensuel

Le contrat pourra être résilié par le Client à tout moment, à l’issue du délai d’un (1) mois par l’envoi d’une demande écrite à l’adresse contact@albedya.fr. Le montant payé pour l’abonnement du mois de la résiliation reste dû par le Client au Prestataire.

Abonnements à durée indéterminée à paiement annuel

Pour les abonnements à paiement annuel : Le Contrat prend effet à compter de la date d’activation du Service pour la durée initiale et ferme (« Durée initiale ») d’un (1) an. Au terme de cette durée initiale, le contrat se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée. De ce fait, de nouveaux droits d’accès au Service seront dus par le Client annuellement.

Pour la résiliation des abonnements à paiement annuel : Le contrat pourra être résilié par le Client à tout moment par l’envoi d’une demande écrite à l’adresse contact@albedya.fr. Le montant total payé pour l’abonnement de l’année de la résiliation reste dû à la Société.

*Politique tarifaire adapté à la cible

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6. Responsabilités de l’utilisateur

Informations pour l’utilisation du Logiciel

Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet.
Que le Prestataire a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès au Logiciel, selon une obligation de moyens, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls.
Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers, ou de contamination par des virus informatiques. Il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou Logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité du Prestataire concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus, sauf manquement à une obligation de moyens.

L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder au Logiciel.

Navigateurs pour lesquels le service SaaS est optimisé : Google Chrome et Firefox.

Nom du prestataire d’hébergement agissant en sous-traitance du Prestataire: Hostinger. Les données sont hébergées en Europe (Paris et Francfort). Le détail des prestations offertes par Hostinger sur son DataCenter peut être demandé au Prestataire (sécurité, sauvegarde,…).

Limites strictes d’utilisation du Logiciel

Le Service comprend le droit d’utiliser le Logiciel seulement pendant la durée du Contrat définie ci-dessous, de manière non exclusive et non transférable, et ne peut faire l’objet d’une sous-licence, d’une cession, d’un transfert ou d’une mise à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, selon quelque modalité pratique ou juridique que ce soit. Le Logiciel peut être utilisée :

(1) seulement en accès distant grâce à Internet, dans le respect des règles d’identification et d’affectation des droits (les ‘Identifiants’) du Client qui seul décide des Utilisateurs qu’il autorise à utiliser le Service. Les Utilisateurs autorisés par le Client doivent être salariés du Client
(2) seulement pour le traitement des données des Utilisateurs par le Client dans les conditions limitativement définies dans le Contrat. L’utilisation du Logiciel est limitée par an selon le type d’offre souscrite par le Client et sauf autorisation du Prestataire et validation d’un devis par le Client. (TOKEN)

Cette clause concerne tout élément du Logiciel (images, bases de données,…) autres que ceux appartenant au Client ou aux Utilisateurs auxquels il a accordé un accès.

Pour les éléments (logo, image, vidéo, contenu rédigé…) transmis par le Client ou les Utilisateurs auxquels il a accordé un accès, le Client concède au Prestataire une licence gratuite de reproduction et de représentation sur le Logiciel, sur le réseau Internet et sur tout support digital ou papier pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits.

Toute tentative du Client de modifier les conditions d’utilisation du Logiciel, ou toute utilisation du Logiciel dans des conditions non prévues au Contrat, sans l’accord préalable et écrit du Prestataire, est réputée constituer une inexécution suffisamment grave de la part du Client et entraîne le droit pour le Prestataire de suspendre le Service immédiatement et de plein droit après une mise en demeure conformément aux conditions de l’article ‘Résiliation’.

Les Identifiants des Utilisateurs sont personnels et confidentiels, sous la responsabilité du Client. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur. Chaque Utilisateur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client s’assurera qu’aucune personne non expressément habilitée par ses soins n’ait accès au Service. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité physique et logique des terminaux individuels d’accès au Service. Dans l’hypothèse où le Client aurait connaissance de ce qu’une personne non habilitée aurait accès au Service, le Client s’engage à en informer le Prestataire sans délai. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants, le Prestataire transmettra un nouveau mot de passe à l’Utilisateur.

Les utilisateurs de la plateforme Albedya s'engagent à mentionner explicitement et correctement Albedya dans toute publication publique, y compris mais sans s'y limiter, les rapports, articles, présentations, études de cas, communiqués de presse, et publications en ligne, qui utilisent ou se basent sur les données, analyses, et services fournis par Albedya.

Albedya se permet de valider ou d’interdire les publications concernant son contenu.

Responsabilité des utilisateurs

Le Client est responsable des actions des Utilisateurs qu’il a autorisés à utiliser le Logiciel. Les Utilisateurs que le Client peut autoriser à utiliser le Logiciel sont des personnes physiques, salariés du Client.

Chaque Utilisateur doit s’engager à respecter les conditions d’utilisation du Logiciel et à garder confidentiels ses identifiants et mots de passe. Le nombre d’Utilisateurs est illimité. Chaque compte est personnel et ne peut être utilisé par un tiers.

Le Client est responsable des Contenus insérés par les Utilisateurs qu’il a autorisé ou relevant de son autorité. Les Utilisateurs déclarent être les auteurs ou disposer de l’ensemble des droits ou autorisations nécessaires sur l’ensemble des Contenus qu’ils téléchargent sur les serveurs ou qu’ils utilisent dans le cadre du Service.

A ce titre, le Client déclare que les utilisateurs détiennent les droits de propriété intellectuelle et/ou autorisations de reproduction et de représentation des Contenus qu’ils téléchargent et pour lesquels ils font usage du Logiciel. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du non-respect de cette clause.

Le Client s’engage à ne pas télécharger de Contenus contenant ou susceptibles de contenir des virus ou des programmes qui détruisent les données, ni de contenus illégaux ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le Client s’engage également à vérifier que les Contenus qu’il utilise ne contiennent pas de virus ou de programmes susceptibles notamment de perturber le fonctionnement du Service ou de porter un quelconque préjudice aux autres utilisateurs du Service.

Le Client est entièrement responsable de toute création, transmission ou publication de Contenu au moyen du Logiciel et des conséquences de ses actes.

L’utilisation du Service, et notamment le stockage des Contenus, s’effectue sous la seule responsabilité du Client et dans la limite des droits de propriété intellectuelle détenus et/ou obtenus par le Client. Il revient au Client de respecter les droits des tiers.

Le Client reconnaît et accepte que les Contenus considérés comme contrevenant aux lois ou réglementations en vigueur puissent être remis par le Prestataire aux autorités chargées de faire respecter la loi.

Il est expressément convenu qu’au cas où le Prestataire serait mis en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d’un droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément directement ou indirectement fourni par le Client, en ce compris par tout Utilisateur, le Client s’engage à garantir entièrement le Prestataire des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure et de défense) qui découleraient de ces revendications.

Le Client devra s’assurer de l’envoi des données au Logiciel. Le Client ne pourra reprocher au Prestataire sur un quelconque fondement et à quelque titre que ce soit la non réception ou la perte des données transmises. Le Client veillera à conserver une sauvegarde des données transmises.

Propriété des contenus

Le Contenu transmis par le Client sur le Logiciel reste la propriété du Client. Le Client autorise le Prestataire à communiquer ce contenu à des tiers, et à le rendre visible par les personnes connectées à l’Application.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la présence sur ses serveurs, de fichiers importés par le Client qui seraient jugés techniquement non conformes aux serveurs ou nuisant à leurs performances ou au contenu illégal si celui-ci lui a été signalé par un Utilisateur.

Conservation des contenus

Comment on gère les données ? on supprime le compte après x temps d’inactivité ? Mdp et autres supprimés de la BDD si plus client ?

Responsabilité du Client

Le Client se porte fort du respect par les Utilisateurs à qui il autorise l’accès au Service du présent Contrat et des conditions générales d’utilisation du Logiciel.

Le rôle du Prestataire se limite à la mise à disposition du Logiciel au Client.

Le Client est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait du Logiciel est conforme aux dispositions légales et réglementaires. Le Prestataire ne donne aucune garantie au Client quant à la conformité de l’utilisation du Logiciel, qu’il fait ou qu’il projette de faire, aux dispositions légales et réglementaires.

Le Client assume l’entière responsabilité quant aux conséquences directes et/ou indirectes de l’application des statistiques créées par le Logiciel et cela sans pouvoir rechercher sur un quelconque fondement que ce soit la responsabilité du Prestataire. Les statistiques générées automatiquement par le Logiciel doivent être vérifiées et traitées par des professionnels.

Le Client est responsable des messages qu’il fait passer via le Logiciel et de l’impact que ceux-ci peuvent avoir sur le public. En tant qu’hébergeur, le Prestataire pourra retirer sans préavis tout contenu inapproprié ou illégal qui lui aura été signalé.

Le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire si une fonctionnalité dysfonctionne en raison d’un manquement du Client ou d’un Utilisateur.

Le Client est responsable à l’égard du Prestataire de l’utilisation du Logiciel par l’ensemble des Utilisateurs ou tout tiers.

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7. Responsabilités de l’entreprise

Convention d'information imparfaite

Une situation d'information imparfaite désigne un contexte dans lequel toutes les informations pertinentes ne peuvent pas être divulguées ou ne sont pas connues par toutes les parties prenantes, soit en raison de limitations pratiques, soit en raison de la protection nécessaire des données confidentielles ou propriétaires.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'en raison de la nature évolutive de notre technologie et des modèles commerciaux, toutes les informations concernant les fonctionnalités futures, les mises à jour ou les modifications de nos produits/services peuvent ne pas être disponibles au moment de leur utilisation. L'Utilisateur accepte de se baser sur les informations fournies au moment de l'utilisation et comprend que certaines données peuvent rester non divulguées pour des raisons de confidentialité ou de compétitivité commerciale.

L'entreprise ne sera pas responsable des dommages ou pertes résultant de décisions prises par l'Utilisateur sur la base d'informations incomplètes fournies, sauf dans les cas où une information significativement inexacte a été intentionnellement fournie.

L'entreprise s'engage à mettre à jour les informations disponibles dès que cela est raisonnablement possible, afin d'assurer une transparence et une équité maximales dans la relation avec l'Utilisateur. Les mises à jour seront communiquées via les canaux officiels de communication définis par le Prestataire.

En acceptant ces CGVU, l'Utilisateur confirme sa compréhension et son acceptation des limitations liées à l'information imparfaite et renonce à toute réclamation future basée sur l'absence ou l'incomplétude de l'information sauf dans les cas de faute grave ou de dol prouvés contre l'entreprise.

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8. Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Conformément à la législation européenne et française sur la protection des données personnelles avant toute utilisation du Logiciel ou du Service par le Client et pendant toute la durée du Contrat, le Client garantit au Prestataire :

(1) Qu’il a collecté et qu’il traite les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dont le Client déclare avoir dûment informé les personnes concernées. En conséquence, les obligations de déclaration préalable liées au traitement de ses données personnelles auprès d’une autorité de contrôle sont à sa charge exclusive et le Client garantit au Prestataire y avoir procédé

(2) Qu’il est seul responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte, saisit ou traite à l’occasion de son utilisation du Service

(3) Qu’il détermine seul les finalités et les moyens du traitement de ses données personnelles opéré notamment par l’usage du Service. En conséquence, il appartient au Client, préalablement à l’usage du Service, de vérifier que le traitement de données personnelles demandé au Prestataire est conforme à la finalité et aux moyens du traitement de données personnelles mis en œuvre par le Client, de sorte que le Prestataire ne puisse voir sa responsabilité incriminée à ce titre, sur quelque fondement que ce soit. Dans le cas contraire, le Client s’engage à relever et garantir le Prestataire, sans restriction ni réserve, de toute conséquence notamment pécuniaire mise à la charge du Prestataire.

Le Prestataire est sous-traitant du traitement des données personnelles du Client.

Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant du traitement des données personnelles du Client au sens de l’article 28 du Règlement UE 2016/679 et de l’article 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. En conséquence, le Prestataire s’engage (1) à ne pas traiter les données du Client autrement que dans les conditions du Contrat et (2) à ne procéder à aucun autre traitement des données personnelles du Client qui ne serait pas prévu dans le Contrat, sauf sur instruction écrite du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser les instructions du Client qui lui sembleraient illicites au sens des articles 82.2 et 82.3 du Règlement UE 2016/679. Un refus écrit et documenté du Prestataire dans ces circonstances ne saurait permettre au Client de résilier le Contrat, sauf pour ce dernier à engager sa responsabilité à l’égard du Prestataire.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Le Prestataire ne traite techniquement les données du Client que pour rendre le Service, à l’exclusion de tout autre usage, au profit du Prestataire ou de tiers. Conformément à la GDPR, les données personnelles sont stockées et traitées par le Prestataire (et son sous-traitant) sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

Le Prestataire s’engage, selon une obligation de moyens, à assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles du Client afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Le détail des mesures techniques propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client figure à l’article ‘Maintenance – Assistance/Support – Hébergement’. Le Prestataire s’engage à assurer, et à faire respecter par tout prestataire technique chargé de la mise en œuvre du Service, notamment l’Hébergeur agissant en sous-traitance du Prestataire, la plus stricte confidentialité et la plus stricte sécurité dans le processus de traitement et de stockage des données personnelles du Client, conformément aux règles de l’art et selon une obligation de moyen.

Conformément à l’art.33.2 du Règlement UE 2016/679, le Prestataire s’engage à informer le Client sans délai de toute ‘violation’ de données personnelles (accès non autorisé, copie non autorisée, corruption des fichiers de données personnelles, etc.) dont il aurait connaissance, à charge pour le Client d’en informer (1) l’autorité de contrôle dont il dépend, et (2) quand cette violation ‘est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés’, les personnes concernées.

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9. Résolution des litiges

9.1. Négociation à l'amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU, les parties s'engagent à tenter de le résoudre à l'amiable dans un premier temps. Toute réclamation ou contestation devra être adressée par écrit à notre service clientèle à l'adresse suivante : [contact@albedya.fr].

9.2. Médiation

Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige, les parties conviennent de recourir à un médiateur indépendant et agréé afin de tenter de parvenir à une résolution amiable du litige. Les frais de médiation seront partagés équitablement entre les parties, sauf accord contraire.

9.3. Arbitrage

En cas d'échec de la médiation ou si les parties ne souhaitent pas recourir à cette procédure, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU sera soumis à l'arbitrage. L'arbitrage sera effectué conformément aux règles de l'institution d'arbitrage choisie par les parties ou, à défaut d'accord, selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties.

9.4. Juridiction Compétente

Si l'arbitrage n'est pas une option viable ou si les parties préfèrent recourir aux tribunaux, les litiges seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort de Lyon, Rhône-Alpes, France. Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au droit français.

9.5. Droit Applicable

Les présentes CGVU et toutes les relations non contractuelles qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de divergence entre les versions traduites des CGVU, la version française prévaudra.

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Conservation des Droits

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes CGVU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Le Contrat est soumis au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. Dans l’hypothèse où le Contrat serait traduit dans une langue étrangère, seule la version du Contrat en langue française fera foi entre les parties. À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES POUR TOUT DIFFÉREND RELATIF À L'INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA TERMINAISON DU PRÉSENT CONTRAT, IL EST FAIT EXPRESSÉMENT ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON MÊME POUR LES PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ, sauf compétence matérielle ou territoriale d’attribution à laquelle il ne serait pas possible de déroger contractuellement.

Les Parties s’engagent à procéder à une tentative de conciliation avant tout recours au juge.

10. Coordonnées

Les CGVU doivent être facilement accessibles sur votre site web. Vous pouvez les placer dans le pied de page de votre site web, ou dans le menu si vous en avez un. Assurez-vous également qu’ils sont mentionnés et que l’utilisateur doit les accepter lors de l’inscription ou de l’achat d’un abonnement.

Veuillez noter que ceci est une orientation générale et ne constitue pas un avis juridique. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour vous aider à rédiger vos CGVU afin de vous assurer qu’elles sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables.